Date d’entrée en vigueur : 04/11/2025
Dernière mise à jour : 04/11/2025

La présente Politique de Confidentialité explique comment Horizon Studies, ci-après « la Société », collecte, traite, stocke, protège et divulgue les données personnelles des individus qui utilisent ou manifestent un intérêt pour ses services, ci-après « l’Utilisateur ». Le traitement des informations personnelles par la Société est effectué conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’aux autres cadres réglementaires applicables. En accédant aux services de la Société ou en fournissant des informations, l’Utilisateur reconnaît et accepte les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.

1. Catégories de données personnelles collectées
La Société collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la prestation de ses services. Cela inclut les informations d’identification et civiles, les parcours académiques, les documents financiers, les coordonnées, les copies de passeports ou cartes d’identité nationales, les preuves de maîtrise linguistique, les documents liés aux visas, ainsi que tout autre document requis pour les démarches universitaires et migratoires. La Société peut également collecter des données d’usage provenant des interactions numériques, telles que les communications, préférences et informations de navigation lors de la visite de son site web ou de ses plateformes numériques.

2. Base légale et finalité du traitement
Les données personnelles sont traitées dans le but légitime de fournir des services de conseil, d’accompagnement aux admissions et de support administratif. L’Utilisateur autorise explicitement la Société à transmettre ces informations aux universités, institutions académiques, organismes gouvernementaux, ambassades, partenaires de recrutement et prestataires tiers impliqués dans sa démarche. Les données personnelles peuvent également être utilisées pour la gestion des risques internes, la prévention de la fraude, l’amélioration des services, la communication, le respect des obligations légales et l’exécution des engagements contractuels envers l’Utilisateur.

3. Durée de conservation des données
La Société conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, suivie d’une période prolongée si nécessaire pour respecter les obligations légales, conserver des preuves en cas de litiges ou soutenir les besoins opérationnels internes. À l’issue de ces périodes, les données peuvent être supprimées, archivées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

4. Données anonymisées et usage commercial
La Société peut transformer les données personnelles en statistiques anonymisées ou en ensembles de données agrégées qui ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur. Ces informations anonymisées peuvent être stockées, analysées, partagées ou exploitées commercialement sans notification ou autorisation supplémentaire, puisqu’elles ne constituent pas des données personnelles au sens des lois applicables.

5. Droits et demandes de l’Utilisateur
L’Utilisateur a le droit de demander l’accès aux données personnelles détenues par la Société et de demander la rectification des informations inexactes. L’Utilisateur peut également demander la suppression de ses données, bien que ces demandes puissent être refusées lorsque la conservation des données reste nécessaire pour respecter des obligations légales ou opérationnelles légitimes. Toute demande concernant les données personnelles doit être adressée aux canaux de communication officiels de la Société. Les réponses sont soumises à la vérification de l’identité du demandeur.

6. Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir tout accès, destruction, modification ou divulgation non autorisés des données personnelles. Cependant, l’Utilisateur reconnaît qu’aucun système de transmission ni technologie de stockage ne peut garantir une sécurité absolue et accepte que la Société ne soit pas responsable des violations résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

7. Transferts de données personnelles
L’Utilisateur autorise la Société à transférer ses données personnelles à des tiers situés au Maroc ou à l’étranger, dans la mesure où ce transfert est strictement nécessaire à l’exécution des services, y compris pour les candidatures dans des établissements éducatifs à l’étranger. Tout tiers recevant ces données est tenu de les traiter uniquement dans le but prévu et conformément aux garanties de confidentialité applicables.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité
La Société peut modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les mises à jour prennent effet dès leur publication. La poursuite des interactions avec la Société après toute modification constitue une acceptation de la Politique mise à jour.