Date d’entrée en vigueur : 04/11/2025
Dernière mise à jour : 04/11/2025

Ces Conditions d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre l’individu ou l’entité utilisant les services, ci-après dénommé « l’Utilisateur », et Mohammed Naoufel Madih, opérant en tant qu’auto-entrepreneur sous la marque Horizon Studies, avec ICE 003618872000011, IF 66122168, et TP 36108324, ci-après dénommé « la Société ». En accédant ou en utilisant tout service de conseil, d’accompagnement de candidature ou tout service connexe fourni par la Société, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement ces Conditions. Tout Utilisateur n’acceptant pas ces Conditions doit immédiatement cesser d’utiliser les services.

1. Définitions
   Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

• « Services » désigne l’ensemble des services de conseil, administratifs, d’accompagnement ou connexes fournis par Horizon Studies, y compris le soutien aux candidatures dans les universités et établissements éducatifs à l’étranger, l’orientation des étudiants, l’assistance pour les visas et autres services complémentaires.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant les Services.
• « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur identifié ou identifiable, y compris, mais sans s’y limiter, les dossiers académiques, documents d’identité, informations financières et coordonnées.
• « Tiers » ou « Partenaires » désigne les universités, établissements éducatifs, centres de tests, autorités gouvernementales ou toute autre entité impliquée dans la fourniture, la facilitation ou l’exécution des Services.

2. Portée et nature des Services
   Horizon Studies fournit un soutien consultatif et administratif pour les candidatures dans les universités et établissements éducatifs. La Société ne garantit ni l’admission, ni l’octroi de bourses, ni la délivrance de visas, ni les délais de traitement, ni tout autre résultat déterminé par des tiers. Toutes les décisions liées aux processus académiques ou d’immigration restent exclusivement sous l’autorité des institutions et autorités compétentes. Les Services visent à faciliter le processus de candidature et ne remplacent pas les exigences formelles ou les procédures des institutions ou autorités concernées.
3. Éligibilité
   L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est majeur dans son pays de résidence ou qu’il a obtenu le consentement parental ou tuteur nécessaire pour utiliser les Services. En accédant ou utilisant les Services, l’Utilisateur confirme satisfaire ces exigences. La Société peut demander une preuve d’âge ou de consentement parental si nécessaire, et l’accès aux Services peut être limité en l’absence de cette preuve.
4. Responsabilités de l’Utilisateur
   L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société des informations personnelles et académiques exactes, complètes et à jour et à assurer la soumission en temps voulu de tous les documents requis. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’authenticité, de la légalité et de l’exactitude de tous les documents fournis. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Services si l’Utilisateur fournit des informations fausses, trompeuses ou incomplètes ou adopte un comportement contraire aux normes légales ou éthiques. L’Utilisateur doit également se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation des Services.
5. Frais et modalités de paiement
   Tous les frais liés aux Services sont dus et payables conformément aux informations communiquées à l’Utilisateur. Les paiements effectués après le début des services ou du traitement des documents sont non remboursables, sauf accord écrit contraire. Les frais facturés par les universités, autorités gouvernementales, ambassades, centres de tests, services de messagerie ou de traduction restent à la charge exclusive de l’Utilisateur, sauf accord écrit contraire. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services.
6. Protection et traitement des Données Personnelles
   La Société collecte, stocke, traite et, si nécessaire, transmet les Données Personnelles afin de fournir les Services, y compris leur communication aux universités, autorités et partenaires fiables impliqués dans le processus de candidature. En demandant et en utilisant les Services, l’Utilisateur consent explicitement au traitement de ces Données Personnelles pour faciliter les admissions, les opérations administratives associées, les communications marketing si consenties et pour d’autres finalités opérationnelles légitimes. Le traitement des Données Personnelles est effectué conformément à la Loi marocaine 09-08 et à tout autre cadre légal applicable. Les Données Personnelles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités de leur collecte et pour toute période supplémentaire requise pour se conformer à des obligations légales, résoudre des litiges ou servir des intérêts opérationnels légitimes. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données Personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
7. Utilisation des données anonymisées
   La Société peut générer des données anonymisées, non identifiables, dérivées des Données Personnelles. Ces données anonymisées peuvent être utilisées, partagées ou exploitées commercialement à des fins analytiques, de recherche, statistiques ou commerciales sans consentement supplémentaire, à condition qu’elles ne puissent pas être raisonnablement liées à l’Utilisateur ou permettre l’identification d’un individu.
8. Droits de l’Utilisateur concernant les Données Personnelles
   L’Utilisateur peut, dans les limites prévues par la loi applicable, demander l’accès à ses Données Personnelles, demander leur rectification si elles sont inexactes ou demander leur suppression lorsque leur conservation n’est plus nécessaire pour des obligations légales ou des finalités opérationnelles légitimes. Toutes les demandes sont traitées conformément à la législation marocaine et à la Politique de Confidentialité de la Société.
9. Propriété intellectuelle
   Tous les documents, méthodes, contenus, plateformes et savoir-faire fournis par la Société restent la propriété intellectuelle exclusive de Horizon Studies. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, publier ou exploiter ces éléments sans autorisation écrite préalable de la Société.
10. Communications et notifications
    L’Utilisateur consent à recevoir des communications de la Société par email, téléphone, plateformes web ou messagerie électronique. L’Utilisateur peut se désinscrire des contenus promotionnels, mais continuera à recevoir les communications essentielles nécessaires à la fourniture des Services, y compris les notifications administratives, légales ou opérationnelles.
11. Cookies et suivi en ligne
    La Société peut utiliser des cookies ou technologies similaires sur son site web ou plateformes numériques. Les Utilisateurs sont informés de ces pratiques via la Politique de Cookies et disposent de mécanismes de consentement pour gérer la collecte et le traitement de ces données.
12. Limitation de responsabilité
    La Société ne peut être tenue responsable des décisions, actions ou omissions des universités, autorités gouvernementales, bureaux de visa ou autres tiers. Elle ne répond pas des pertes indirectes, accessoires, consécutives ou financières subies par l’Utilisateur. Si la responsabilité de la Société est établie par la loi applicable et imputable uniquement à une faute prouvée, celle-ci est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour le service spécifique ayant donné lieu à la réclamation.
13. Indemnisation
    L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et tenir Horizon Studies à l’abri de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage ou dépense résultant de l’usage abusif des Services, de la soumission de documents faux ou illégaux, ou de la violation de ces Conditions.
14. Force majeure
    La Société ne peut être tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, conflits armés, grèves, restrictions gouvernementales, pandémies, incidents informatiques ou autres événements constituant un cas de force majeure.
15. Modification et suspension des Services
    La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout Service, ou de modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue des Services après modification constitue l’acceptation des Conditions amendées. La Société peut également suspendre ou résilier l’accès aux Services si l’Utilisateur ne respecte pas ces Conditions ou adopte un comportement nuisible, illégal ou préjudiciable pour la Société ou d’autres Utilisateurs.
16. Conservation des enregistrements
    Les enregistrements électroniques, y compris emails, formulaires soumis et accords, constituent des preuves valides, contraignantes et recevables à toutes fins prévues par les présentes Conditions.
17. Résolution des litiges
    Tout litige découlant de l’interprétation, de l’application ou de l’exécution de ces Conditions sera soumis en premier lieu à la médiation au Royaume du Maroc. Si la médiation échoue, l’affaire pourra être portée devant les tribunaux compétents du Royaume du Maroc. Dans la mesure permise par la loi, l’Utilisateur renonce expressément à initier des actions collectives ou en groupe.
18. Droit applicable et juridiction
    Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume du Maroc. Toute action ou procédure judiciaire, si nécessaire après médiation, relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains.
19. Coordonnées
    Pour toute question ou demande relative aux Données Personnelles, aux présentes Conditions ou à la fourniture des Services, l’Utilisateur peut contacter Horizon Studies à :
    Email : [email protected]
    Téléphone : +212 680773762
    Adresse : 5, rue de Sijilmassa, Casablanca 20300, Maroc